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Permis de construire n°PC 03141815C0014 à Pin-Balma (31) pour 14 logements délivré le 3 mars 2016 à LE CARRE DE L'HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03141815C0014 délivré le 3 mars 2016 par la ville de Pin-Balma (31130), pour un projet situé 34 Route de la Mouyssaguese, PIN BALMA (31130). Le programme prévoit 14 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 094 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, LE CARRE DE L'HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 34 Route de la Mouyssaguese, PIN BALMA (31130), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2016 par la Ville de Pin-Balma.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 14 logements pour une surface de plancher totale de 1 183 m² sur une emprise foncière de 8 094 m². La surface de plancher créée atteint 1 183 m² dont habitation (1 183 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 84,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 183 m²
  • Surface du terrain : 8 094 m²
  • Référence cadastrale : A 932, A 934

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/03
Foncier8 094 m²
Surface construite1 183 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés14
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CARRE DE L'HABITAT
  • SIREN : 451899470
  • SIRET : 45189947000053
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 1 183 m²
Variation nette totale 1 083 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 1 183 m²
Autres locaux non résidentiels 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 1 183 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 083 m² 1 183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
024260 14
0,0 % 14,3 % 28,6 % 14,3 % 42,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 septembre 2016 et est en cours depuis environ 110 mois 11 jours.

  • Autorisation : 3 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 110 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03141815C0014
  • Code commune INSEE : 31418 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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