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Autorisation d’urbanisme PC n°03141815C0014 à PIN BALMA (31130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03141815C0014). Le projet est situé au 34 route de la mouyssaguese à PIN BALMA (31130). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 mars 2016, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 8 094 m². La surface de plancher créée atteint 1 183 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 183 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 34 route de la mouyssaguese, PIN BALMA (31130).

Références cadastrales : A, 932, A, 934.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CARRE DE L'HABITAT (SIREN 451899470, SIRET 45189947000053, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 183 m² · Variation nette totale : 1 083 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 183 m²0 m²0 m²0 m²1 183 m²1 183 m²
Autres locaux non résidentiels100 m²0 m²0 m²100 m²0 m²-100 m²0 m²
Total100 m²1 183 m²0 m²100 m²0 m²1 083 m²1 183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Individuel groupé14
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces4
4 pièces2
5 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée1 183 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 183 m²
Superficie du terrain8 094 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03141815C0014
  • Code commune INSEE : 31418 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PIN BALMA (31130). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 1 183 m², 0 m² et parcelle de 8 094 m².