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Permis de construire n°PC 03420213M0011 à Pignan (34) pour 32 logements délivré le 18 juillet 2013 à AMETIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03420213M0011 délivré le 18 juillet 2013 par la ville de Pignan (34570), pour un projet situé Chemi des Gardies, PIGNAN (34570). Le programme prévoit 32 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 139 m².

Programme et contexte

En avril 2013, AMETIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chemi des Gardies, PIGNAN (34570), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2013 par la Ville de Pignan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 32 logements pour une surface de plancher totale de 2 335 m² sur une emprise foncière de 3 139 m². La surface de plancher créée atteint 2 335 m² dont habitation (2 335 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 335 m²
  • Surface du terrain : 3 139 m²
  • Référence cadastrale : AL 309, AL 310

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/18
Foncier3 139 m²
Surface construite2 335 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés32
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMETIS
  • SIREN : 442131322
  • SIRET : 44213132200038
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34967)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 32 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 335 m²
Variation nette totale 2 335 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 335 m² 2 335 m²
Total 0 m² 2 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 335 m² 2 335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0713660 32
0,0 % 21,9 % 40,6 % 18,8 % 18,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 32 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03420213M0011
  • Code commune INSEE : 34202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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