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Autorisation d’urbanisme PC n°05040212Q0037 à Les Pieux (50340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05040212Q0037). Le projet est situé au ZAC de la Lande et du Siqu à Les Pieux (50340). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 mars 2013, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 4 933 m². La surface de plancher créée atteint 1 057 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 057 m².

Localisation du projet

Adresse : ZAC de la Lande et du Siqu, Les Pieux (50340).

Références cadastrales : AL, 250, AL, 246, AL, 244.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC HLM DU COTENTIN (SIREN 780872743, SIRET 78087274300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Cherbourg-Octeville (50100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 057 m² · Variation nette totale : 1 057 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 057 m²0 m²0 m²0 m²1 057 m²1 057 m²
Total0 m²1 057 m²0 m²0 m²0 m²1 057 m²1 057 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Répartition par taille
3 pièces8
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée1 057 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 057 m²
Superficie du terrain4 933 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 057 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 janvier 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05040212Q0037
  • Code commune INSEE : 50402 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Les Pieux (50340). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 1 057 m², 0 m² et parcelle de 4 933 m².