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Déclaration préalable n°DP 02B22915S0004 à Pietroso (2B) pour un logement non opposée le 9 octobre 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02B22915S0004 délivré le 9 octobre 2015 par la ville de Pietroso (20242), pour un projet situé Casone Pieraggi, PIETROSO (20242). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : occupation personnelle.

Programme et contexte

En août 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé Casone Pieraggi, PIETROSO (20242), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2015 par la Ville de Pietroso.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 220 m². La surface de plancher après travaux atteint 220 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (220 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 220,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 220 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 859, C 856

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/09
Surface construite220 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : PIETROSO (20242)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 220 m²
Surface après travaux (totale) 220 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Autres locaux non résidentiels 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 110 m² · Entrepôt : 110 m²
Total 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 octobre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B22915S0004
  • Code commune INSEE : 2B229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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