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Autorisation d’urbanisme PC n°0041522300036 à PIERREVERT (04860) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0041522300036). Le projet est situé au 12 rue de la Frache à PIERREVERT (04860). Le projet se situe dans le département Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 décembre 2023, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 137 m². La surface de plancher créée atteint 13 m². Le projet convertit 249 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 262 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 12 rue de la Frache, PIERREVERT (04860).

Références cadastrales : AT, 86.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON MARTIN PIERREVERT (SIREN 979672367, SIRET 97967236700013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PIERREVERT (04860)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 262 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation249 m²13 m²249 m²0 m²249 m²13 m²262 m²
Total249 m²13 m²249 m²0 m²249 m²13 m²262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée13 m²
Surface transformée249 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)262 m²
Superficie du terrain137 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite262 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0041522300036
  • Code commune INSEE : 04152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PIERREVERT (04860). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 13 m², 249 m² et parcelle de 137 m².