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Déclaration préalable n°DP 02623522P0232 à Pierrelatte (26) pour un logement non opposée le 26 octobre 2022 à AZUR'LOFT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02623522P0232 délivré le 26 octobre 2022 par la ville de Pierrelatte (26700), pour un projet situé Le Roc, PIERRELATTE CEDEX (26702). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 435 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, AZUR'LOFT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Le Roc, PIERRELATTE CEDEX (26702), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2022 par la Ville de Pierrelatte.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 813 m² sur une emprise foncière de 2 435 m². La surface de plancher après travaux atteint 813 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (564 m²) et locaux (249 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 564,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 813 m²
  • Surface du terrain : 2 435 m²
  • Référence cadastrale : 0Y 923, 0Y 924

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/26
Foncier2 435 m²
Surface construite813 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AZUR'LOFT
  • SIREN : 845390426
  • SIRET : 84539042600011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DONZERE (26290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 813 m²
Surface après travaux (totale) 813 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
Autres locaux non résidentiels 813 m² 0 m² 249 m² 0 m² 813 m² -564 m² 249 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 813 m²
Total 813 m² 0 m² 813 m² 0 m² 813 m² 0 m² 813 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 octobre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02623522P0232
  • Code commune INSEE : 26235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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