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Autorisation d’urbanisme PC n°02623512P0082 à PIERRELATTE (26700) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02623512P0082). Le projet est situé au 9 RUE DU GRAND FOUR à PIERRELATTE (26700). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 février 2013, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 10 m². Le projet convertit 118 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 192 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DU GRAND FOUR, PIERRELATTE (26700).

Références cadastrales : AC, 371.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BOURG ST ANDEOL (07700).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 192 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation118 m²10 m²182 m²0 m²118 m²74 m²192 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²64 m²-64 m²-64 m²
Autres locaux non résidentiels64 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²64 m²
Total182 m²10 m²182 m²0 m²182 m²10 m²192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
1 pièce4
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée10 m²
Surface transformée118 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)192 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02623512P0082
  • Code commune INSEE : 26235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PIERRELATTE (26700). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 10 m², 118 m² et parcelle de 0 m².