Permis de construire à Pierrefontaine Les Varans (25510) - 412 m² destination Habitation autorisé en 2025
Le permis n°0254532500010 délivré le 2025/07/04 à PIERREFONTAINE LES VARANS autorise une transformation sans extension pour un programme de 412 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (824 m²). Déposé au printemps 2025, autorisé le 4 juillet 2025 par la commune de PIERREFONTAINE LES VARANS. Implanté 2 Rue du Val, à Pierrefontaine Les Varans (25510), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 926 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (412 m² issues de transformation, 412 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 412 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
PIERREFONTAINE LES VARANS compte 1 371 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 Rue du Val, Pierrefontaine Les Varans (25510).
Références cadastrales : AE, 90, AE, 91.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS (SIREN 212504534, SIRET 21250453400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité PIERREFONTAINE LES VARANS (25510)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 412 m² · Surface après travaux (totale) : 412 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 327 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 327 m² | 85 m² | 412 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 0 m² |
| Total | 412 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 412 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 85 m² |
| Total détail | 85 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 327 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 412 m² |
| Superficie du terrain | 1 926 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0254532500010
- Code commune INSEE : 25453 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pierrefontaine Les Varans (25510). Les travaux prévoient des transformations pour 824 m²; la surface après travaux atteint 412 m². Le terrain couvre 1 926 m².
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