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Permis de construire à Pierrefontaine Les Varans (25510) - 110 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02545324V0016 délivré le 2024/09/12 à PIERREFONTAINE LES VARANS autorise une transformation avec extension pour un programme de 507 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAGRAF, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (794 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 12 septembre 2024 par la commune de PIERREFONTAINE LES VARANS. Implanté 20 rue des chalets, à Pierrefontaine Les Varans (25510), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAGRAF.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 936 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 110 m², dont 397 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 507 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

PIERREFONTAINE LES VARANS compte 1 371 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 rue des chalets, Pierrefontaine Les Varans (25510).

Références cadastrales : AA, 152, AA, 9.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAGRAF (SIREN 953448644, SIRET 95344864400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 397 m² · Surface après travaux (totale) : 507 m² · Variation nette totale : 110 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation397 m²110 m²397 m²0 m²397 m²110 m²507 m²
Total397 m²110 m²397 m²0 m²397 m²110 m²507 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée110 m²
Surface transformée397 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)507 m²
Superficie du terrain936 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite507 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02545324V0016
  • Code commune INSEE : 25453 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pierrefontaine Les Varans (25510). Les travaux prévoient la création de 110 m² et des transformations pour 794 m²; la surface après travaux atteint 507 m². Le terrain couvre 936 m².

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