Permis de construire à Pierrefontaine Les Varans (25510) - 83 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°02545323V0011 délivré le 2023/08/31 à PIERREFONTAINE LES VARANS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 83 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU VAL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (166 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 31 août 2023 par la commune de PIERREFONTAINE LES VARANS. Implanté 1 RUE DES CHALETS, à Pierrefontaine Les Varans (25510), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DU VAL.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 808 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (83 m² issues de transformation, 83 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 83 m².
PIERREFONTAINE LES VARANS compte 1 371 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE DES CHALETS, Pierrefontaine Les Varans (25510).
Références cadastrales : AE, 130.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DU VAL (SIREN 453622896, SIRET 45362289600018, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VILLERS LA COMBE (25510)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 83 m² · Surface après travaux (totale) : 83 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | -83 m² | 0 m² |
| Total | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 83 m² |
| Total détail | 83 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 83 m² |
| Superficie du terrain | 808 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02545323V0011
- Code commune INSEE : 25453 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pierrefontaine Les Varans (25510). Les travaux prévoient des transformations pour 166 m²; la surface après travaux atteint 83 m². Le terrain couvre 808 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pierrefontaine-les-Varans (25510)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue de la Fontenelle - nouvelle construction - 158 m² Habitation
- 2025 - Rue du Val - transformation sans extension ni diminution de surface - 412 m² Habitation
- 2025 - Rue de Belleherbe - transformation sans extension ni diminution de surface - 548 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue du 18 Juin - nouvelle construction - 136 m² Habitation
- 2024 - Rue du Cray - extension de surface sans transformation - 46 m² Habitation
- 2024 - Rue du 18 Juin - nouvelle construction - 91 m² Habitation
- 2024 - rue des chalets - transformation avec extension de surface - 507 m² Habitation
- 2024 - rue des Noisetiers - nouvelle construction - 78 m² Habitation