Permis de construire à Pierrefontaine Les Varans (25510) - 495 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°02545323V0003 délivré le 2023/05/23 à PIERREFONTAINE LES VARANS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 495 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 89 m² sur 1 Rue de Nirmont. Déposé en hiver 2023, autorisé le 23 mai 2023 par la commune de PIERREFONTAINE LES VARANS. Implanté 1 Rue de Nirmont, à Pierrefontaine Les Varans (25510), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 185 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (259 m² issues de transformation, 259 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 359 m² d’habitation et 136 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 495 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
PIERREFONTAINE LES VARANS compte 1 371 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Rue de Nirmont, Pierrefontaine Les Varans (25510).
Références cadastrales : C, 174, C, 459.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PIERREFONTAINE LES VARANS (25510).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 584 m² · Surface après travaux (totale) : 495 m² · Variation nette totale : -89 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 359 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 259 m² | -348 m² | 136 m² |
| Total | 584 m² | 0 m² | 259 m² | 89 m² | 259 m² | -89 m² | 495 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 259 m² |
| Total détail | 259 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 495 m² |
| Superficie du terrain | 2 185 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02545323V0003
- Code commune INSEE : 25453 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pierrefontaine Les Varans (25510). Les travaux prévoient des transformations pour 518 m² et des démolitions de 89 m²; la surface après travaux atteint 495 m². Le terrain couvre 2 185 m².
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