Permis de construire à Pierrefontaine-Les-Varans (25510) - 147 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°02545314V0004 délivré le 2014/05/22 à Pierrefontaine-les-Varans autorise une transformation sans extension pour un programme de 147 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (294 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 22 mai 2014 par la commune de Pierrefontaine-les-Varans. Implanté 5 RUE du Repos, à Pierrefontaine-Les-Varans (25510), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 912 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (147 m² issues de transformation, 147 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 147 m².
Pierrefontaine-les-Varans compte 1 371 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE du Repos, Pierrefontaine-Les-Varans (25510).
Références cadastrales : AE, 88.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Pierrefontaine-les-Varans (25510).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 147 m² · Surface après travaux (totale) : 147 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 147 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 147 m² |
| Superficie du terrain | 1 912 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02545314V0004
- Code commune INSEE : 25453 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pierrefontaine-Les-Varans (25510). Les travaux prévoient des transformations pour 294 m²; la surface après travaux atteint 147 m². Le terrain couvre 1 912 m².
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