Permis de construire à Pierre-De-Bresse (71270) - 104 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07135122E0014 délivré le 2022/08/18 à Pierre-de-Bresse autorise une construction neuve pour un programme de 104 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI CEDIMMOS, le programme résidentiel autorise la construction de 104 m² sur 15 RUE des Potiers. Déposé en été 2022, autorisé le 18 août 2022 par la commune de Pierre-de-Bresse. Implanté 15 RUE des Potiers, à Pierre-De-Bresse (71270), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CEDIMMOS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 374 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 104 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 104 m².
Pierre-de-Bresse compte 1 946 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 RUE des Potiers, Pierre-De-Bresse (71270).
SCI CEDIMMOS (SIREN 847596947, SIRET 84759694700014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Pourlans (71270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 104 m² · Variation nette totale : 104 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
104 m²
0 m²
0 m²
0 m²
104 m²
104 m²
Total
0 m²
104 m²
0 m²
0 m²
0 m²
104 m²
104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
104 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
104 m²
Superficie du terrain
2 374 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite104 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/08/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pierre-De-Bresse (71270). Les travaux prévoient la création de 104 m²; la surface après travaux atteint 104 m². Le terrain couvre 2 374 m².
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