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Déclaration préalable n°DP 00609616L0001 à Pierlas (06) pour un logement non opposée le 21 mai 2016 à FRANAUREL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00609616L0001 délivré le 21 mai 2016 par la ville de Pierlas (06260), pour un projet situé Quartier les Ribes, PIERLAS (06260). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : occupation personnelle.

Programme et contexte

En avril 2016, FRANAUREL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Quartier les Ribes, PIERLAS (06260), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 mai 2016 par la Ville de Pierlas.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 300 m². La surface de plancher après travaux atteint 300 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (71 m²) et locaux (229 m²). La surface moyenne des logements est de 71,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 300 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 277

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/21
Surface construite300 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRANAUREL
  • SIREN : 512907668
  • SIRET : 51290766800010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LIEUCHE (06260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 300 m²
Surface après travaux (totale) 300 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Autres locaux non résidentiels 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 229 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 71 m²
Total 300 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juin 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00609616L0001
  • Code commune INSEE : 06096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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