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Autorisation d’urbanisme PC n°04801516A0003 à Pied-de-Borne (48800) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04801516A0003). Le projet est situé au Lieu-dit Les Rivieres à Pied-de-Borne (48800). Le projet se situe dans le département Lozère, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 novembre 2016, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 3 904 m². La surface de plancher créée atteint 281 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 281 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Rivieres, Pied-de-Borne (48800).

Références cadastrales : D, 828, D, 829, D, 791.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE (SIREN 314139635, SIRET 31413963500069, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Mende (48000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 281 m² · Variation nette totale : 281 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²281 m²0 m²0 m²0 m²281 m²281 m²
Total0 m²281 m²0 m²0 m²0 m²281 m²281 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée281 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)281 m²
Superficie du terrain3 904 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite281 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/11/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04801516A0003
  • Code commune INSEE : 48015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pied-de-Borne (48800). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 281 m², 0 m² et parcelle de 3 904 m².