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Autorisation d’urbanisme PC n°03141721T0058 à PIBRAC (31820) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03141721T0058). Le projet est situé au 8-10 ANCIENNE ROUTE DE BAYONNE à PIBRAC (31820). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 mars 2022, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 2 898 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 1 591 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 591 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 8-10 ANCIENNE ROUTE DE BAYONNE, PIBRAC (31820).

Références cadastrales : AY, 27, AY, 287.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LP PROMOTION ELOQUENCE (SIREN 891200123, SIRET 89120012300018, APE 70.10Z, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 591 m² · Variation nette totale : 1 020 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation571 m²1 591 m²0 m²571 m²0 m²1 020 m²1 591 m²
Total571 m²1 591 m²0 m²571 m²0 m²1 020 m²1 591 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Individuel groupé16
Répartition par taille
4 pièces7
5 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Logements supprimés3
Surface créée1 591 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée571 m²
Surface après travaux (totale)1 591 m²
Superficie du terrain2 898 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 591 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03141721T0058
  • Code commune INSEE : 31417 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PIBRAC (31820). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 1 591 m², 0 m² et parcelle de 2 898 m².