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Autorisation d’urbanisme PC n°03141721T0052 à PIBRAC (31820) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03141721T0052). Le projet est situé au 1 CH DE SARTHA à PIBRAC (31820). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 janvier 2022, autorise la création de 17 logements sur une parcelle de 2 670 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 047 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 047 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 CH DE SARTHA, PIBRAC (31820).

Références cadastrales : AK, 3.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

1 CHEMIN DE SARTHA (SIREN 914709985, SIRET 91470998500016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 047 m² · Variation nette totale : 763 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation284 m²1 047 m²0 m²284 m²0 m²763 m²1 047 m²
Total284 m²1 047 m²0 m²284 m²0 m²763 m²1 047 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)17
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces11
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Logements supprimés1
Surface créée1 047 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée284 m²
Surface après travaux (totale)1 047 m²
Superficie du terrain2 670 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 047 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03141721T0052
  • Code commune INSEE : 31417 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PIBRAC (31820). Les principaux éléments portent sur 17 logements, 1 047 m², 0 m² et parcelle de 2 670 m².