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Autorisation d’urbanisme PC n°03141721T0005 à PIBRAC (31820) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03141721T0005). Le projet est situé au 6 CH DU CHATEAU CRU à PIBRAC (31820). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 avril 2021, autorise la création de 49 logements sur une parcelle de 7 755 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 3 385 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 385 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6 CH DU CHATEAU CRU, PIBRAC (31820).

Références cadastrales : BA, 53, BA, 459.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV CHATEAU CRU 6 (SIREN 905084505, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 385 m² · Variation nette totale : 3 065 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation320 m²3 385 m²0 m²320 m²0 m²3 065 m²3 385 m²
Total320 m²3 385 m²0 m²320 m²0 m²3 065 m²3 385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés49
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)49
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces38
4 pièces6
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés49
Logements supprimés1
Surface créée3 385 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée320 m²
Surface après travaux (totale)3 385 m²
Superficie du terrain7 755 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 385 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/04/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03141721T0005
  • Code commune INSEE : 31417 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PIBRAC (31820). Les principaux éléments portent sur 49 logements, 3 385 m², 0 m² et parcelle de 7 755 m².