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Autorisation d’urbanisme PC n°03141713T0042 à PIBRAC (31820) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03141713T0042). Le projet est situé au IMP DE LA GARE à PIBRAC (31820). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 décembre 2013, autorise la création de 45 logements sur une parcelle de 10 364 m². La surface de plancher créée atteint 3 631 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 631 m².

Localisation du projet

Adresse : IMP DE LA GARE, PIBRAC (31820).

Références cadastrales : AN, 33.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI TOULOUSE NEGO SAOUMOS (SIREN 502720089, SIRET 50272008900015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31080)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 631 m² · Variation nette totale : 1 596 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 631 m²0 m²0 m²0 m²3 631 m²3 631 m²
Autres locaux non résidentiels2 035 m²0 m²0 m²2 035 m²0 m²-2 035 m²0 m²
Total2 035 m²3 631 m²0 m²2 035 m²0 m²1 596 m²3 631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés45
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)45

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés45
Surface créée3 631 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 631 m²
Superficie du terrain10 364 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03141713T0042
  • Code commune INSEE : 31417 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PIBRAC (31820). Les principaux éléments portent sur 45 logements, 3 631 m², 0 m² et parcelle de 10 364 m².