← Retour aux permis de construire de logements à Pia (66380)

Permis de construire n°PC 06614118E0140 à Pia (66) pour 12 logements délivré le 23 juillet 2019 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06614118E0140 délivré le 23 juillet 2019 par la ville de Pia (66380), pour un projet situé Du Canigou, PIA (66380). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 787 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Du Canigou, PIA (66380), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2019 par la Ville de Pia.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 12 logements portant la surface de plancher totale à 865 m² sur une emprise foncière de 1 787 m². La surface de plancher créée atteint 205 m² dont habitation (205 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 17,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 865 m²
  • Surface du terrain : 1 787 m²
  • Référence cadastrale : BB 246, BB 244

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/07/23
Foncier1 787 m²
Surface construite865 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
  • SIREN : 488898768
  • SIRET : 48889876800020
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PERPIGNAN (66000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 699 m²
Surface après travaux (totale) 865 m²
Variation nette totale 166 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 335 m² 205 m² 364 m² 39 m² 275 m² 255 m² 590 m²
Autres locaux non résidentiels 364 m² 0 m² 275 m² 0 m² 364 m² -89 m² 275 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 364 m²
Total 699 m² 205 m² 639 m² 39 m² 639 m² 166 m² 865 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 juillet 2021 et est en cours depuis environ 52 mois 21 jours.

  • Autorisation : 23 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 52 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06614118E0140
  • Code commune INSEE : 66141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Pia (66380)

→ Voir tous les PC logements à Pia (66380)