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Permis de construire à Philippsbourg (57230) - 86 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05754122B0005 délivré le 2023/03/21 à PHILIPPSBOURG autorise une extension de surface pour un programme de 746 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LE HANAU, le programme résidentiel autorise la construction de 86 m² sur Rue de l'Etang. Déposé en hiver 2022, autorisé le 21 mars 2023 par la commune de PHILIPPSBOURG. Implanté Rue de l'Etang, à Philippsbourg (57230), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LE HANAU.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 4 730 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 86 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 86 m² d’habitation et 660 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 746 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

PHILIPPSBOURG compte 608 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de l'Etang, Philippsbourg (57230).

Références cadastrales : 05, 9.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE HANAU (SIREN 505375683, SIRET 50537568300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité WEYERSHEIM (67720)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 684 m² · Surface après travaux (totale) : 746 m² · Variation nette totale : 62 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Autres locaux non résidentiels	684 m²	0 m²	0 m²	24 m²	0 m²	-24 m²	660 m²
Total	684 m²	86 m²	0 m²	24 m²	0 m²	62 m²	746 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	8
En résidence	8

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	8
Surface créée	86 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	746 m²
Superficie du terrain	4 730 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite746 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2023/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05754122B0005
Code commune INSEE : 57541 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Philippsbourg (57230). Les travaux prévoient la création de 86 m² et des démolitions de 24 m²; la surface après travaux atteint 746 m². Le terrain couvre 4 730 m².

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2025 - Rue du Falkenstein - LIESC - nouvelle construction - 211 m² Habitation
2023 - route de Bitche - transformation sans extension ni diminution de surface - 118 m² Hébergement hôtelier
2023 - Rue des Pres - nouvelle construction - 114 m² Habitation
2022 - rue du Leitzelthal - transformation sans extension ni diminution de surface - 169 m² Hébergement hôtelier
2021 - Rue de Leitzelthal - transformation avec extension de surface - 266 m² Hébergement hôtelier
2020 - Rue de Neunhoffen - nouvelle construction - 313 m² Habitation
2020 - Rue des Chasseurs - nouvelle construction - 97 m² Habitation
2020 - Rue du Falkenstein - nouvelle construction - 89 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Philippsbourg

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57541
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05754122B0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LE HANAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	505375683
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50537568300016
Code postal du demandeur	67720
Localité du demandeur	WEYERSHEIM
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de l'Etang
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PHILIPPSBOURG
Code postal du terrain	57230
sec_cadastre1	05
num_cadastre1	9
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4730
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	3
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	true
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	8
Nombre de logements individuels créés	8
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	8
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	86
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	684
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	24
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	746