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Déclaration préalable n°DP 0594622300031 à Phalempin (59) pour 6 logements non opposée le 25 juillet 2023 à FEW

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0594622300031 délivré le 25 juillet 2023 par la ville de Phalempin (59133), pour un projet situé 68 Rue du Docteur Eloy, PHALEMPIN (59133). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 1 335 m².

Programme et contexte

En juin 2023, FEW a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 68 Rue du Docteur Eloy, PHALEMPIN (59133), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2023 par la Ville de Phalempin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 240 m² sur une emprise foncière de 1 335 m². La surface de plancher après travaux atteint 240 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (240 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 240 m²
  • Surface du terrain : 1 335 m²
  • Référence cadastrale : AH 332

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/25
Foncier1 335 m²
Surface construite240 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FEW
  • SIREN : 837664226
  • SIRET : 83766422600011
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE D ASCQ (59650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 240 m²
Surface après travaux (totale) 240 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Autres locaux non résidentiels 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 240 m²
Total 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
060000 6
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0594622300031
  • Code commune INSEE : 59462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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