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Permis de construire n°PC 0594622300007 à Phalempin (59) pour 101 logements délivré le 20 septembre 2023 à AULNOY LEZ VALENCIENNES 21 LIBERATION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0594622300007 délivré le 20 septembre 2023 par la ville de Phalempin (59133), pour un projet situé Rue Victor Hugo, PHALEMPIN (59133). Le programme prévoit 101 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 17 962 m².

Programme et contexte

En avril 2023, AULNOY LEZ VALENCIENNES 21 LIBERATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Victor Hugo, PHALEMPIN (59133), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2023 par la Ville de Phalempin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 101 logements pour une surface de plancher totale de 8 042 m² sur une emprise foncière de 17 962 m². La surface de plancher créée atteint 8 042 m² dont habitation (7 712 m²) et locaux (330 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 042 m²
  • Surface du terrain : 17 962 m²
  • Référence cadastrale : AA 208, AA 209, AA 230

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/09/2023
Foncier17 962 m²
Surface construite8 042 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés101
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AULNOY LEZ VALENCIENNES 21 LIBERATION
  • SIREN : 893700641
  • SIRET : 89370064100010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BONDUES (59910)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 101 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 483 m²
Surface après travaux (totale) 8 042 m²
Variation nette totale 6 559 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 712 m² 7 712 m²
Autres locaux non résidentiels 1 483 m² 330 m² 0 m² 1 483 m² 0 m² -1 153 m² 330 m²
Total 1 483 m² 8 042 m² 0 m² 1 483 m² 0 m² 6 559 m² 8 042 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0265112120 101
0,0 % 25,7 % 50,5 % 11,9 % 11,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 23 (22,8 %) · collectifs : 78 (77,2 %) · collectifs hors résidence : 78 (77,2 %)
  • Logements en prêt locatif social : 51 (50,5 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0594622300007
  • Code commune INSEE : 59462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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