Permis de construire à Phaffans (90150) - 42 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°09008019A0004 délivré le 2019/11/22 à PHAFFANS autorise une transformation avec extension pour un programme de 188 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE PHAFFANS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (292 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 22 novembre 2019 par la commune de PHAFFANS. Implanté 9 Rue de la Mairie, à Phaffans (90150), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE PHAFFANS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 049 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 42 m², dont 146 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 81 m² d’habitation et 107 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 188 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
PHAFFANS compte 433 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE PHAFFANS (SIREN 219000809, SIRET 21900080900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité PHAFFANS (90150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 146 m² · Surface après travaux (totale) : 188 m² · Variation nette totale : 42 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
146 m²
0 m²
81 m²
0 m²
146 m²
-65 m²
81 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
42 m²
65 m²
0 m²
0 m²
107 m²
107 m²
Total
146 m²
42 m²
146 m²
0 m²
146 m²
42 m²
188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Répartition par taille
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
42 m²
Surface transformée
146 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
188 m²
Superficie du terrain
1 049 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite188 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Phaffans (90150). Les travaux prévoient la création de 42 m² et des transformations pour 292 m²; la surface après travaux atteint 188 m². Le terrain couvre 1 049 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Phaffans (90150)
Autres permis de construire de logements dans la commune
