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Permis de construire n°PC 06825618D0033 à Pfastatt (68) pour 21 logements délivré le 4 janvier 2019 à NEOLIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06825618D0033 délivré le 4 janvier 2019 par la ville de Pfastatt (68120), pour un projet situé Rue des Cotonnades, PFASTATT (68120). Le programme prévoit 21 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 551 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, NEOLIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Cotonnades, PFASTATT (68120), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2019 par la Ville de Pfastatt.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 21 logements pour une surface de plancher totale de 1 544 m² sur une emprise foncière de 1 551 m². La surface de plancher créée atteint 1 544 m² dont habitation (1 544 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 544 m²
  • Surface du terrain : 1 551 m²
  • Référence cadastrale : 18 56, 21 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/04
Foncier1 551 m²
Surface construite1 544 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés21
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEOLIA
  • SIREN : 305918732
  • SIRET : 30591873200010
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : KINGERSHEIM (68260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 21 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Abri de jardin

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 544 m²
Variation nette totale 1 544 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 1 544 m²
Total 0 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 1 544 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0314400 21
0,0 % 14,3 % 66,7 % 19,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 21 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 21 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 21 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 45 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 45 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06825618D0033
  • Code commune INSEE : 68256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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