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Autorisation d’urbanisme PC n°06825618D0007 à PFASTATT (68120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06825618D0007). Le projet est situé au PFASTATT LE CHATEAU à PFASTATT (68120). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mai 2018, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 275 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 764 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 764 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : PFASTATT LE CHATEAU, PFASTATT (68120).

Références cadastrales : 17, 132, 17, 163, 17, 133.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MULHOUSE (68200).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 764 m² · Variation nette totale : 627 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation137 m²764 m²0 m²137 m²0 m²627 m²764 m²
Total137 m²764 m²0 m²137 m²0 m²627 m²764 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Logements supprimés1
Surface créée764 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée137 m²
Surface après travaux (totale)764 m²
Superficie du terrain2 275 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite764 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06825618D0007
  • Code commune INSEE : 68256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PFASTATT (68120). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 764 m², 0 m² et parcelle de 2 275 m².