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Permis de construire n°PC 06825617D0039 à Pfastatt (68) pour 82 logements délivré le 22 mai 2018 à SCI KORIAN LA COTONNADE IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06825617D0039 délivré le 22 mai 2018 par la ville de Pfastatt (68120), pour un projet situé Rue des Etoffes, PFASTATT (68120). Le programme prévoit 82 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 091 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, SCI KORIAN LA COTONNADE IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Etoffes, PFASTATT (68120), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2018 par la Ville de Pfastatt.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 82 logements pour une surface de plancher totale de 4 692 m² sur une emprise foncière de 6 091 m². La surface de plancher créée atteint 4 692 m² dont habitation (4 692 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées). La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 692 m²
  • Surface du terrain : 6 091 m²
  • Référence cadastrale : 18 201, 18 53, 18 54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/22
Foncier6 091 m²
Surface construite4 692 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés82
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI KORIAN LA COTONNADE IMMOBILIER
  • SIREN : 831149034
  • SIRET : 83114903400017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 82 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 692 m²
Variation nette totale 4 692 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 692 m² 4 692 m²
Total 0 m² 4 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 692 m² 4 692 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8200000 82
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 82 (100,0 %) · en résidence : 82 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 février 2019 et est en cours depuis environ 82 mois 2 jours.

  • Autorisation : 22 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06825617D0039
  • Code commune INSEE : 68256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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