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Autorisation d’urbanisme PC n°06825614D0012 à Pfastatt (68120) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06825614D0012). Le projet est situé au 50 RUE de la Potasse à Pfastatt (68120). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 décembre 2014, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 577 m². La surface de plancher créée atteint 270 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 270 m².

Localisation du projet

Adresse : 50 RUE de la Potasse, Pfastatt (68120).

Références cadastrales : 6, 500, 6, 522, 6, 523.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MULHOUSE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT RATTACHE A LA VILLE DE MULHOUSE (SIREN 390427979, SIRET 39042797900021, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 270 m² · Variation nette totale : 270 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²234 m²0 m²0 m²0 m²234 m²234 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²36 m²
Total0 m²270 m²0 m²0 m²0 m²270 m²270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
En résidence10
Répartition par taille
1 pièce10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée270 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)270 m²
Superficie du terrain1 577 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite36 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2014/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06825614D0012
  • Code commune INSEE : 68256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pfastatt (68120). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 270 m², 0 m² et parcelle de 1 577 m².