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Autorisation d’urbanisme PC n°06825613D0009 à Pfastatt (68120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06825613D0009). Le projet est situé au RUE des Soieries à Pfastatt (68120). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 3 janvier 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 janvier 2014, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 7 774 m². La surface de plancher créée atteint 2 140 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 140 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE des Soieries, Pfastatt (68120).

Références cadastrales : 15, 29, 15, 203, 15, 204.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACTA (SIREN 402931133, SIRET 40293113300019, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Colmar (68000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 140 m² · Variation nette totale : 2 140 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 140 m²0 m²0 m²0 m²2 140 m²2 140 m²
Total0 m²2 140 m²0 m²0 m²0 m²2 140 m²2 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Individuel groupé22
Répartition par taille
3 pièces9
4 pièces13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée2 140 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 140 m²
Superficie du terrain7 774 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 140 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06825613D0009
  • Code commune INSEE : 68256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pfastatt (68120). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 2 140 m², 0 m² et parcelle de 7 774 m².