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Autorisation d’urbanisme PC n°06825523B0019 à PFAFFENHEIM (68250) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06825523B0019). Le projet est situé au 4 Rue de la Lauch à PFAFFENHEIM (68250). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 septembre 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 012 m². La surface de plancher créée atteint 9 m². Le projet convertit 60 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 822 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue de la Lauch, PFAFFENHEIM (68250).

Références cadastrales : 01, 68, 01, 67.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA VIEILLE ENCLUME (SIREN 917606212, SIRET 91760621200012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PFAFFENHEIM (68250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 822 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation570 m²9 m²60 m²17 m²60 m²-8 m²562 m²
Autres locaux non résidentiels260 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²260 m²
Total830 m²9 m²60 m²17 m²60 m²-8 m²822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée9 m²
Surface transformée60 m²
Surface supprimée17 m²
Surface après travaux (totale)822 m²
Superficie du terrain1 012 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite260 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06825523B0019
  • Code commune INSEE : 68255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PFAFFENHEIM (68250). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 9 m², 60 m² et parcelle de 1 012 m².