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Permis de construire n°PC 06614024P0003 à Pézilla-la-Rivière (66) pour 2 logements délivré le 2 août 2024 à SAS LN IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06614024P0003 délivré le 2 août 2024 par la ville de Pézilla-la-Rivière (66370), pour un projet situé 97 Avenue du Canigou, PEZILLA LA RIVIERE (66370). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 232 m².

Programme et contexte

En avril 2024, SAS LN IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 97 Avenue du Canigou, PEZILLA LA RIVIERE (66370), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2024 par la Ville de Pézilla-la-Rivière.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 208 m² sur une emprise foncière de 232 m². La surface de plancher après travaux atteint 208 m² (variation nette : -12 m²), dont habitation (203 m²) et locaux (5 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 101,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 208 m²
  • Surface du terrain : 232 m²
  • Référence cadastrale : AD 104

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/02
Foncier232 m²
Surface construite208 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS LN IMMO
  • SIREN : 953231594
  • SIRET : 95323159400011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PERPIGNAN (66000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 220 m²
Surface après travaux (totale) 208 m²
Variation nette totale -12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Autres locaux non résidentiels 220 m² 0 m² 0 m² 12 m² 203 m² -215 m² 5 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 203 m²
Total 220 m² 0 m² 203 m² 12 m² 203 m² -12 m² 208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001010 2
0,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06614024P0003
  • Code commune INSEE : 66140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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