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Déclaration préalable n°DP 03419922K0085 à Pézenas (34) pour 3 logements non opposée le 27 septembre 2022 à EMILE ZOLA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03419922K0085 délivré le 27 septembre 2022 par la ville de Pézenas (34120), pour un projet situé 4 Rue Emile Zola, PEZENAS (34120). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 60 m².

Programme et contexte

En avril 2022, EMILE ZOLA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 4 Rue Emile Zola, PEZENAS (34120), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2022 par la Ville de Pézenas.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 215 m² sur une emprise foncière de 60 m². La surface de plancher après travaux atteint 215 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (162 m²) et locaux (53 m²). Le projet présente une densité de 3,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 215 m²
  • Surface du terrain : 60 m²
  • Référence cadastrale : BK 84

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/27
Foncier60 m²
Surface construite215 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EMILE ZOLA
  • SIREN : 902931278
  • SIRET : 90293127800011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PEZENAS (34120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 215 m²
Surface après travaux (totale) 215 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²
Autres locaux non résidentiels 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Total 215 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
003000 3
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03419922K0085
  • Code commune INSEE : 34199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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