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Déclaration préalable n°DP 03419919K0178 à Pézenas (34) pour un logement non opposée le 28 janvier 2020 à CORDILLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03419919K0178 délivré le 28 janvier 2020 par la ville de Pézenas (34120), pour un projet situé 1 Rue Cordille, PEZENAS (34120). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 51 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, CORDILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 1 Rue Cordille, PEZENAS (34120), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2020 par la Ville de Pézenas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 105 m² sur une emprise foncière de 51 m². La surface de plancher créée atteint 41 m² dont habitation (41 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 41,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 105 m²
  • Surface du terrain : 51 m²
  • Référence cadastrale : BK 419

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/28
Foncier51 m²
Surface construite105 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CORDILLE
  • SIREN : 829813955
  • SIRET : 82981395500012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PEZENAS (34120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 64 m²
Surface après travaux (totale) 105 m²
Variation nette totale 41 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 64 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 105 m²
Total 64 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2020
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03419919K0178
  • Code commune INSEE : 34199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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