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Permis de construire n°PC 03419916K0025 à Pézenas (34) pour 2 logements délivré le 1 décembre 2016 à SCI AVENIR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03419916K0025 délivré le 1 décembre 2016 par la ville de Pézenas (34120), pour un projet situé 21 Avenu Aristide Briand, PEZENAS (34120). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 230 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, SCI AVENIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Avenu Aristide Briand, PEZENAS (34120), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2016 par la Ville de Pézenas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 350 m² sur une emprise foncière de 230 m². La surface de plancher créée atteint 46 m² dont habitation (46 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 23,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 350 m²
  • Surface du terrain : 230 m²
  • Référence cadastrale : BL 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/01
Foncier230 m²
Surface construite350 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AVENIR
  • SIREN : 753164144
  • SIRET : 75316414400010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LOUPIAN (34140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 304 m²
Surface après travaux (totale) 350 m²
Variation nette totale 46 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 114 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 160 m²
Autres locaux non résidentiels 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Total 304 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03419916K0025
  • Code commune INSEE : 34199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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