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Déclaration préalable n°DP 01307419M0074 à Peyrolles-en-Provence (13) pour un logement non opposée le 17 décembre 2019 à ARSIC SNS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01307419M0074 délivré le 17 décembre 2019 par la ville de Peyrolles-en-Provence (13860), pour un projet situé 748 Rte des Alpes, PEYROLLES-EN-PROVENCE (13860). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 889 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, ARSIC SNS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 748 Rte des Alpes, PEYROLLES-EN-PROVENCE (13860), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2019 par la Ville de Peyrolles-en-Provence.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 250 m² sur une emprise foncière de 889 m². La surface de plancher après travaux atteint 250 m² (variation nette : -9 m²), dont habitation (250 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 250,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 250 m²
  • Surface du terrain : 889 m²
  • Référence cadastrale : AD 29

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/17
Foncier889 m²
Surface construite250 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARSIC SNS
  • SIREN : 878638618
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PEYROLLES EN PROVENCE (13860)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 259 m²
Surface après travaux (totale) 250 m²
Variation nette totale -9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 194 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 250 m²
Autres locaux non résidentiels 65 m² 0 m² 0 m² 9 m² 56 m² -65 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 56 m²
Total 259 m² 0 m² 56 m² 9 m² 56 m² -9 m² 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 décembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01307419M0074
  • Code commune INSEE : 13074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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