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Permis de construire n°PC 0402242500004 à Peyrehorade (40) pour 20 logements accordé le 7 juillet 2025 à OPDHLM 40

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0402242500004 délivré le 7 juillet 2025 par la ville de Peyrehorade (40300), pour un projet situé 69 Avenue du Colonel Paul Lar, PEYREHORADE (40300). Le programme prévoit 20 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 119 m².

Programme et contexte

En mars 2025, OPDHLM 40 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 69 Avenue du Colonel Paul Lar, PEYREHORADE (40300), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2025 par la Ville de Peyrehorade.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 20 logements portant la surface de plancher totale à 770 m² sur une emprise foncière de 4 119 m². La surface de plancher créée atteint 83 m² dont habitation (0 m²) et locaux (83 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 34,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence hôtelière à vocation sociale), destiné à la location. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 770 m²
  • Surface du terrain : 4 119 m²
  • Référence cadastrale : AC 195, AC 197, AC 198

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/07
Foncier4 119 m²
Surface construite770 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés20
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPDHLM 40
  • SIREN : 274000017
  • SIRET : 27400001700013
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MONT DE MARSAN (40000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence hôtelière à vocation sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 687 m²
Surface après travaux (totale) 770 m²
Variation nette totale 83 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
Autres locaux non résidentiels 687 m² 83 m² 0 m² 0 m² 687 m² -604 m² 83 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 687 m²
Total 687 m² 83 m² 687 m² 0 m² 687 m² 83 m² 770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8120000 20
40,0 % 60,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (40,0 %) · collectifs : 12 (60,0 %) · en résidence : 20 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0402242500004
  • Code commune INSEE : 40224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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