← Retour aux permis de construire de logements à Peyre en Aubrac (48130)

Permis de construire n°PC 04814214C0004 à Peyre en Aubrac (48) pour 2 logements délivré le 13 juin 2014 à LE ROC 48

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04814214C0004 délivré le 13 juin 2014 par la ville de Peyre en Aubrac (48130), pour un projet situé Le Cher, SAINTE-COLOMBE-DE-PEYRE (48130). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 476 m².

Programme et contexte

En mai 2014, LE ROC 48 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Cher, SAINTE-COLOMBE-DE-PEYRE (48130), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2014 par la Ville de Peyre en Aubrac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 611 m² sur une emprise foncière de 476 m². La surface de plancher créée atteint 349 m² dont habitation (279 m²) et locaux (70 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 139,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 611 m²
  • Surface du terrain : 476 m²
  • Référence cadastrale : ZI 86

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/06/13
Foncier476 m²
Surface construite611 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE ROC 48
  • SIREN : 800810996
  • SIRET : 80081099600010
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CARRIERES-SUR-SEINE (78420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 372 m²
Surface après travaux (totale) 611 m²
Variation nette totale 239 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 192 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 471 m²
Autres locaux non résidentiels 180 m² 70 m² 0 m² 110 m² 0 m² -40 m² 140 m²
Total 372 m² 349 m² 0 m² 110 m² 0 m² 239 m² 611 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010001 2
0,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 50,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 janvier 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2017
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04814214C0004
  • Code commune INSEE : 48009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 13 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Peyre en Aubrac (48130)

→ Voir tous les PC logements à Peyre en Aubrac (48130)