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Déclaration préalable n°DP 0130732300150 à Peypin (13) pour 3 logements non opposée le 5 février 2024 à SCI TREMPLIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0130732300150 délivré le 5 février 2024 par la ville de Peypin (13124), pour un projet situé 13 Rte Nationale 8bis, PEYPIN (13124). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 884 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SCI TREMPLIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 13 Rte Nationale 8bis, PEYPIN (13124), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2024 par la Ville de Peypin.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 351 m² sur une emprise foncière de 884 m². La surface de plancher après travaux atteint 351 m² (variation nette : -18 m²), dont habitation (148 m²) et locaux (203 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 351 m²
  • Surface du terrain : 884 m²
  • Référence cadastrale : BB 181

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/05
Foncier884 m²
Surface construite351 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TREMPLIN
  • SIREN : 531703536
  • SIRET : 53170353600023
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : PEYPIN (13124)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 369 m²
Surface après travaux (totale) 351 m²
Variation nette totale -18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 166 m² 0 m² 148 m² 18 m² 148 m² -18 m² 148 m²
Autres locaux non résidentiels 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m²
Total 369 m² 0 m² 148 m² 18 m² 148 m² -18 m² 351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
102000 3
33,3 % 0,0 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 mai 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130732300150
  • Code commune INSEE : 13073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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