← Retour aux permis de construire de logements à Peypin (13124)

Permis de construire n°PC 0130731700006 à Peypin (13) pour 60 logements délivré le 24 mars 2017 à LOGIS MEDITERRANEE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0130731700006 délivré le 24 mars 2017 par la ville de Peypin (13124), pour un projet situé 7 Av des Belonnets, PEYPIN (13124). Le programme prévoit 60 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 15 053 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, LOGIS MEDITERRANEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 7 Av des Belonnets, PEYPIN (13124), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2017 par la Ville de Peypin.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 60 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 960 m² sur une emprise foncière de 15 053 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 960 m² (variation nette : -240 m²), dont habitation (3 960 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 960 m²
  • Surface du terrain : 15 053 m²
  • Référence cadastrale : AR 171, AR 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/03/24
Foncier15 053 m²
Surface construite3 960 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés60
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGIS MEDITERRANEE
  • SIREN : 314046004
  • SIRET : 31404600400078
  • Catégorie juridique : 5646
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE 8EME ARRONDISSE (13008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 60 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 200 m²
Surface après travaux (totale) 3 960 m²
Variation nette totale -240 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 3 960 m² 0 m² 0 m² 3 960 m² 3 960 m²
Autres locaux non résidentiels 4 200 m² 0 m² 0 m² 240 m² 3 960 m² -4 200 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 3 960 m²
Total 4 200 m² 0 m² 3 960 m² 240 m² 3 960 m² -240 m² 3 960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
222251100 60
3,3 % 36,7 % 41,7 % 18,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 28 (46,7 %) · collectifs : 32 (53,3 %) · collectifs hors résidence : 32 (53,3 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 mai 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130731700006
  • Code commune INSEE : 13073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Peypin (13124)

→ Voir tous les PC logements à Peypin (13124)