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Autorisation d’urbanisme PC n°00609524E0001 à Peymeinade (06530) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00609524E0001). Le projet est situé au 0141 AVENUE DU DOC BELLETRUD à Peymeinade (06530). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 mai 2024, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 068 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 323 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 323 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0141 AVENUE DU DOC BELLETRUD, Peymeinade (06530).

Références cadastrales : AB, 284.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA MILLOTE (SIREN 492199021, SIRET 49219902100014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LE TIGNET (06530)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 323 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation323 m²0 m²323 m²0 m²323 m²0 m²323 m²
Total323 m²0 m²323 m²0 m²323 m²0 m²323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée0 m²
Surface transformée323 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)323 m²
Superficie du terrain1 068 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite323 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00609524E0001
  • Code commune INSEE : 06095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Peymeinade (06530). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 0 m², 323 m² et parcelle de 1 068 m².