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Déclaration préalable n°DP 00609517E0091 à Peymeinade (06) pour 2 logements non opposée le 12 janvier 2018 à CIMII (CENTRE INTERACTIF MULTIMEDIA D'INFORMATION IMMOBILIERE)

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00609517E0091 délivré le 12 janvier 2018 par la ville de Peymeinade (06530), pour un projet situé 52 Che des Jacourets, PEYMEINADE (06530). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 880 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, CIMII (CENTRE INTERACTIF MULTIMEDIA D'INFORMATION IMMOBILIERE) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 52 Che des Jacourets, PEYMEINADE (06530), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2018 par la Ville de Peymeinade.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 536 m² sur une emprise foncière de 1 880 m². La surface de plancher après travaux atteint 536 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (536 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 268,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 536 m²
  • Surface du terrain : 1 880 m²
  • Référence cadastrale : AC 93

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/12
Foncier1 880 m²
Surface construite536 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CIMII (CENTRE INTERACTIF MULTIMEDIA D'INFORMATION IMMOBILIERE)
  • SIREN : 424494326
  • SIRET : 42449432600020
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 82.99Z
  • Localisation du demandeur : VALBONNE (06560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 536 m²
Surface après travaux (totale) 536 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Autres locaux non résidentiels 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² -536 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 536 m²
Total 536 m² 0 m² 536 m² 0 m² 536 m² 0 m² 536 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000002 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00609517E0091
  • Code commune INSEE : 06095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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