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Permis de construire n°PC 00609517E0004 à Peymeinade (06) pour 76 logements délivré le 21 juillet 2017 à IMMOBILIERE MEDITERRANEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00609517E0004 délivré le 21 juillet 2017 par la ville de Peymeinade (06530), pour un projet situé 3 Avenue des Jaisous, PEYMEINADE (06530). Le programme prévoit 76 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 13 833 m².

Programme et contexte

En mars 2017, IMMOBILIERE MEDITERRANEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Avenue des Jaisous, PEYMEINADE (06530), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2017 par la Ville de Peymeinade.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 76 logements pour une surface de plancher totale de 5 234 m² sur une emprise foncière de 13 833 m². La surface de plancher créée atteint 5 234 m² dont habitation (5 234 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 234 m²
  • Surface du terrain : 13 833 m²
  • Référence cadastrale : AT 229, AT 309, AT 310

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/21
Foncier13 833 m²
Surface construite5 234 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés76
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE MEDITERRANEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 415750868
  • SIRET : 41575086800085
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 76 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 234 m²
Variation nette totale 5 234 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 234 m² 5 234 m²
Total 0 m² 5 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 234 m² 5 234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
318272350 76
3,9 % 23,7 % 35,5 % 30,3 % 6,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 16 (21,1 %) · collectifs : 60 (78,9 %) · collectifs hors résidence : 60 (78,9 %)
  • Logements en prêt locatif social : 60 (78,9 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 16 (21,1 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2018 et est en cours depuis environ 87 mois 30 jours.

  • Autorisation : 21 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 87 mois 30 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00609517E0004
  • Code commune INSEE : 06095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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