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Autorisation d’urbanisme PC n°07649917L0009 à PETIVILLE (76330) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07649917L0009). Le projet est situé au Hameau du Cul du Tot à PETIVILLE (76330). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 décembre 2017, autorise la création de 21 logements sur une parcelle de 28 338 m². La surface de plancher créée atteint 1 704 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 704 m².

Localisation du projet

Adresse : Hameau du Cul du Tot, PETIVILLE (76330).

Références cadastrales : B, 1134, B, 1132, B, 306.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 975680190, SIRET 97568019000025, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité YVETOT (76194)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 704 m² · Variation nette totale : 1 704 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 704 m²0 m²0 m²0 m²1 704 m²1 704 m²
Total0 m²1 704 m²0 m²0 m²0 m²1 704 m²1 704 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés21
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)21

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés21
Surface créée1 704 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 704 m²
Superficie du terrain28 338 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 704 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 juin 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07649917L0009
  • Code commune INSEE : 76499 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PETIVILLE (76330). Les principaux éléments portent sur 21 logements, 1 704 m², 0 m² et parcelle de 28 338 m².