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Permis de construire à Les Petites-Loges (51400) - 959 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05142823K0003 délivré le 2023/09/21 à LES PETITES-LOGES autorise une construction neuve pour un programme de 1 534 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 534 m² sur RUE DE LA PROCESSION. Déposé en été 2023, autorisé le 21 septembre 2023 par la commune de LES PETITES-LOGES. Implanté RUE DE LA PROCESSION, à Les Petites-Loges (51400), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 5 354 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 534 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 959 m² d’habitation et 575 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 534 m². L’ampleur des démolitions est modérée.

LES PETITES-LOGES compte 487 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA PROCESSION, Les Petites-Loges (51400).

Références cadastrales : AB, 8.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT (SIREN 902718998, SIRET 90271899800013, APE 68.20B, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité REIMS (51100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 575 m² · Surface après travaux (totale) : 1 534 m² · Variation nette totale : 959 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	959 m²	0 m²	0 m²	0 m²	959 m²	959 m²
Autres locaux non résidentiels	575 m²	575 m²	0 m²	575 m²	0 m²	0 m²	575 m²
Total	575 m²	1 534 m²	0 m²	575 m²	0 m²	959 m²	1 534 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	14
Individuel groupé	14

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	14
Surface créée	1 534 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 534 m²
Superficie du terrain	5 354 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 534 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2023/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05142823K0003
Code commune INSEE : 51428 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Petites-Loges (51400). Les travaux prévoient la création de 1 534 m² et des démolitions de 575 m²; la surface après travaux atteint 1 534 m². Le terrain couvre 5 354 m².

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2025 - GRANDE RUE - nouvelle construction - 142 m² Habitation
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51428
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05142823K0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	902718998
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90271899800013
Code postal du demandeur	51100
Localité du demandeur	REIMS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA PROCESSION
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LES PETITES-LOGES
Code postal du terrain	51400
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	8
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5354
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	5
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	true
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	14
Nombre de logements individuels créés	14
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	14
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	14
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	959
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	575
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	575
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	575
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1534