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Permis de construire n°PC 05753517B0002 à Petit-Réderching (57) pour 2 logements délivré le 15 mai 2017 à SCI SAINTE LUCIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05753517B0002 délivré le 15 mai 2017 par la ville de Petit-Réderching (57410), pour un projet situé 8 Rue de la Gare, PETIT-REDERCHING (57410). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 083 m².

Programme et contexte

En avril 2017, SCI SAINTE LUCIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rue de la Gare, PETIT-REDERCHING (57410), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2017 par la Ville de Petit-Réderching.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 360 m² sur une emprise foncière de 2 083 m². La surface de plancher après travaux atteint 360 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (332 m²) et locaux (28 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 166,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 360 m²
  • Surface du terrain : 2 083 m²
  • Référence cadastrale : 05 107, 05 206

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/15
Foncier2 083 m²
Surface construite360 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SAINTE LUCIE
  • SIREN : 818865222
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NANCY (54000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 360 m²
Surface après travaux (totale) 360 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 195 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 332 m²
Autres locaux non résidentiels 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 28 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 137 m²
Total 360 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020000 2
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05753517B0002
  • Code commune INSEE : 57535 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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