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Autorisation d’urbanisme PC n°07649821R0051 à PETIT-QUEVILLY (76140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07649821R0051). Le projet est situé au 124 Boulevard du 11 Novembre à PETIT-QUEVILLY (76140). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 mai 2022, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 890 m². La surface de plancher créée atteint 650 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 650 m².

Localisation du projet

Adresse : 124 Boulevard du 11 Novembre, PETIT-QUEVILLY (76140).

Références cadastrales : AW, 47.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMOVEL PROMOTION (SIREN 904963709, SIRET 90496370900012, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LE GRAND-QUEVILLY (76120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 650 m² · Variation nette totale : 280 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²650 m²0 m²0 m²0 m²650 m²650 m²
Autres locaux non résidentiels370 m²0 m²0 m²370 m²0 m²-370 m²0 m²
Total370 m²650 m²0 m²370 m²0 m²280 m²650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée650 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)650 m²
Superficie du terrain890 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07649821R0051
  • Code commune INSEE : 76498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PETIT-QUEVILLY (76140). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 650 m², 0 m² et parcelle de 890 m².