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Autorisation d’urbanisme PC n°07649821R0008 à PETIT-QUEVILLY (76140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07649821R0008). Le projet est situé au 24 RUE ALSACE LORRAINE à PETIT-QUEVILLY (76140). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 13 août 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 août 2021, autorise la création de 74 logements sur une parcelle de 865 m². La surface de plancher créée atteint 4 220 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 220 m².

Localisation du projet

Adresse : 24 RUE ALSACE LORRAINE, PETIT-QUEVILLY (76140).

Références cadastrales : AH, 289.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EDMP-ROUEN (SIREN 879768703, SIRET 87976870300016, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ABBEVILLE (80100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 220 m² · Variation nette totale : 1 652 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation261 m²4 220 m²0 m²261 m²0 m²3 959 m²4 220 m²
Autres locaux non résidentiels2 307 m²0 m²0 m²2 307 m²0 m²-2 307 m²0 m²
Total2 568 m²4 220 m²0 m²2 568 m²0 m²1 652 m²4 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés74
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)74

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés74
Surface créée4 220 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée261 m²
Surface après travaux (totale)4 220 m²
Superficie du terrain865 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07649821R0008
  • Code commune INSEE : 76498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PETIT-QUEVILLY (76140). Les principaux éléments portent sur 74 logements, 4 220 m², 0 m² et parcelle de 865 m².