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Autorisation d’urbanisme PC n°07649821R0005 à PETIT-QUEVILLY (76140) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07649821R0005). Le projet est situé au 18 RUE JEANNE D ARC à PETIT-QUEVILLY (76140). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 21 mai 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 mai 2021, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 365 m². La surface de plancher créée atteint 64 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 526 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE JEANNE D ARC, PETIT-QUEVILLY (76140).

Références cadastrales : AK, 211.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE EPILOGUE (SIREN 753415074, SIRET 75341507400016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité STRASBOURG (67000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 526 m² · Variation nette totale : 52 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation384 m²64 m²90 m²12 m²0 m²142 m²526 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²90 m²-90 m²-90 m²
Autres locaux non résidentiels90 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²90 m²
Total474 m²64 m²90 m²12 m²90 m²52 m²526 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)7

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés8
Surface créée64 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée12 m²
Surface après travaux (totale)526 m²
Superficie du terrain1 365 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07649821R0005
  • Code commune INSEE : 76498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PETIT-QUEVILLY (76140). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 64 m², 0 m² et parcelle de 1 365 m².