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Autorisation d’urbanisme PC n°07649820R0031 à PETIT-QUEVILLY (76140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07649820R0031). Le projet est situé au RUE ROSA BONHEUR à PETIT-QUEVILLY (76140). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 juin 2021, autorise la création de 28 logements sur une parcelle de 5 039 m². La surface de plancher créée atteint 2 090 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 090 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE ROSA BONHEUR, PETIT-QUEVILLY (76140).

Références cadastrales : BE, 33, BE, 35, BE, 36.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EDMP-ROUEN (SIREN 879768703, SIRET 87976870300016, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ABBEVILLE (80100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 090 m² · Variation nette totale : 2 090 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 090 m²0 m²0 m²0 m²2 090 m²2 090 m²
Total0 m²2 090 m²0 m²0 m²0 m²2 090 m²2 090 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
Individuel groupé16
Collectif (hors résidence)12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés28
Surface créée2 090 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 090 m²
Superficie du terrain5 039 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 090 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 mai 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07649820R0031
  • Code commune INSEE : 76498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PETIT-QUEVILLY (76140). Les principaux éléments portent sur 28 logements, 2 090 m², 0 m² et parcelle de 5 039 m².